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Le délai pour modifier les dates de la 5e semaine de...

 Vos salariés vont solder leurs congés payés et poser leur 5e semaine de congé avant la fin de la période de prise des congés, p.ex. avant le 31.05.2022. Voici dans quelles conditions vous pouvez, si besoin, modifier la date de leur départ en congé. Organiser les départs en congé Par accord...

Les défaillances d’entreprises bondissent au 1er trimestre 2022

 Le nombre de défaillances d’entreprises augmente de près de 35% au 1er trimestre 2022 sur un an. Les jeunes entreprises et les petites PME sont les plus fragilisées, les activités B2C (commerce, restauration, etc.) sont les plus durement touchées. « Pas de déferlante, mais plutôt un dur retour à la réalité »....

Entretien professionnel : quand verser l’abondement-sanction ?

 Pour les employeurs d’au moins 50 salariés n’ayant pas respecté leurs obligations vis-à-vis de leurs salariés en matière d’entretiens professionnels, de suivi d’actions de formation et d’entretien d’état des lieux tous les 6 ans, la date de paiement de la sanction est fixée. Report de l’abondement-sanction Entretiens professionnels d’état des lieux....

Lefebvre Dalloz : Du nouveau pour renouveler un congé de présence...

Un salarié bénéficiant d’un congé de présence parentale vous demande son renouvellement alors que la période de trois ans pour prendre ce congé n’est pas encore arrivée à son terme. Devez-vous lui accorder un nouveau congé de présence ? 310 jours ouvrés sur trois ans Conditions de ce droit. Le salarié bénéficie d’un congé de...

Lefebvre Dalloz : Réforme du droit des entreprises en difficulté

L’ordonnance 2021-1193 du 15.09.2021 a transposé en droit français la directive européenne «Restructuration et Insolvabilité». Voici les principales dispositions de cette réforme entrées en vigueur le 01.10.2021.   Avant-propos. En 2019, la loi Pacte a habilité le Gouvernement à aménager, par voie d’ordonnance, le droit des entreprises en difficulté afin, d’une part,...

Lefebvre Dalloz : Faites confiance au leader européen de la connaissance...

 Lefebvre Dalloz est né en 2021 de l’union de marques incontournables dans les domaines de l’édition, de la formation et des solutions logicielles : Éditions Francis Lefebvre, Éditions Législatives, Dalloz et l’ensemble des organismes de formation du Groupe Lefebvre Sarrut.   Claude Cordier, directeur des marchés TPE/PME et Expert-Comptable, présente l’activité...

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