Le centre Paul Roubier est un organisme de recherche et de formation en droit de la propriété industrielle. Il propose chaque année un cycle de formations continues qui vise à permettre l’acquisition ou le perfectionnement de connaissances en matière de propriété industrielle. Ces formations concernent l’ensemble des composantes de cette discipline : brevets, marques, dessins et modèles, mais aussi droits de création, logiciels, Internet, biotechnologies… En outre, ce centre de formation organise périodiquement des rencontres, journées d’étude et colloques sur des thèmes relatifs à la propriété industrielle – des travaux qui font l’objet de publications.
Le centre Paul Roubier a été créé en 1970 par la Faculté de droit de Lyon et la Chambre de commerce et d’industrie de la ville, sous la forme d’une association composée de ces deux personnes morales. « Le centre doit son nom à celui qui fut un des maîtres de la Faculté de droit de Lyon et le véritable fondateur de la doctrine juridique contemporaine dans le domaine de la propriété industrielle, le doyen Paul Roubier, indique Jacques Azema, ancien avocat et professeur émérite de l’université de Lyon III, directeur honoraire du centre Paul Roubier. Le professeur Albert Chavanne, cofondateur du centre, était un éminent spécialiste de la propriété industrielle et un élève du doyen Roubier. Il a eu à cœur de maintenir à Lyon la présence d’une école de propriété industrielle de manière à sensibiliser à la protection des inventions et des signes distinctifs des personnes qui n’étaient pas des spécialistes de la discipline, notamment dans les PME. »
Aujourd’hui, l’association est présidée par Fabrice Lenoir, représentant de la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon, et le centre est dirigé par le professeur Yves Reinhard, professeur à la Faculté de droit de l’université de Lyon III et avocat. Ce centre de formation est notamment placé sous les patronages de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI), du Centre d’études internationales de la propriété industrielle de Strasbourg (CEIPI) et du groupe français de l’Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI).
Une formation de onze mois
Le cycle de formation 2011, qui commence en janvier prochain et s’étend jusqu’en novembre 2011, s’organise autour de 9 modules de une à trois journées de formation chacun : la brevetabilité, l’obtention du brevet, les droits conférés par le brevet, le brevet américain, les aspects économiques de la propriété industrielle, le droit des marques, des noms de domaines et des dessins et modèles, les contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle, la protection des droits de propriété industrielle, ainsi que les créations informatiques et logicielles. « Une place de choix est réservée aux conventions internationales, telle le Patent Cooperation Treaty (Demande internationale de brevet, ndlr), brevet européen, marque communautaire, qui constituent aujourd’hui des mécanismes fondamentaux, explique le professeur Yves Reinhard, directeur du centre Paul Roubier. Ainsi, un dépôt de brevet européen permet d’acquérir, par une seule procédure, un titre qui sera l’équivalent des brevets nationaux dans plus de 30 pays en Europe. Ce brevet européen doit être la voie normale de protection des inventions. En matière de marques, on peut obtenir un titre communautaire unique en déposant une requête devant l’OHMI, l’Office communautaire des marques, qui situé à Alicante. »
Concrètement, les différents modules de formation comportent des exposés théoriques, des analyses de cas pratiques et des échanges d’expériences. « La méthode que nous avons choisi d’adopter consiste à traiter les différents thèmes par groupes de journées, ajoute Yves Reinhard. Une large place est laissée à la discussion, et les groupes ne dépassent jamais 20 à 25 personnes. » Pour le cycle de formation 2011, les droits d’inscription s’élèvent à 400 euros HT pour une journée ou à 6 500 euros hors taxe pour le cycle complet de dix-neuf journées. Les formations sont en outre dispensées dans les locaux de l’École de management de Lyon, à Écully.
Des publics très variés
« Pour chaque module, les animateurs sont choisis en fonction de leurs compétences reconnues dans le domaine de la protection et de la défense des brevets, marques, dessins et modèles, nouvelles technologies, Internet…, développe le directeur du centre Paul Roubier. Ils sont professeurs d’université, membres d’un office de propriété industrielle, conseils en propriété industrielle, avocats spécialisés en propriété industrielle, spécialistes de la propriété industrielle en entreprise ou encore experts en propriété industrielle. »
Les formations du centre Paul Roubier s’adressent à des publics très variés : ingénieurs et techniciens des services de propriété industrielle d’entreprises, de cabinets de conseils en propriété industrielle et d’offices de propriété industrielle et intellectuelle ; juristes et assistants juridiques de services de propriété industrielle d’entreprises, de cabinets de conseils en propriété industrielle, d’avocats, d’offices de propriété industrielle ; personnels des administrations (magistrature, douanes, police) ; personnels des services commerciaux des entreprises ; enfin conseils en stratégie d’entreprise.
« Dans les faits, les deux tiers de nos participants proviennent de grandes entreprises, précise Yves Reinhard. Le droit des brevets y est géré par des scientifiques qui connaissent certes la technique, mais qui ont besoin d’un approfondissement en matière juridique. Le dernier tiers est constitué de scientifiques ou de juristes issus de cabinets de conseils en propriété industrielle ou de cabinets d’avocats généralistes. Les cabinets d’avocats sont en effet aujourd’hui de plus en plus intéressés par des formations en matière de droit des marques. »
