De plus en plus d’organisations françaises veulent s’assurer que leurs outils numériques sont «souverains». Mais derrière ce terme devenu incontournable dans les argumentaires commerciaux, la réalité est souvent plus complexe qu’un simple choix de serveurs situés en France.
La souveraineté numérique, ce n’est pas que la localisation des données
On réduit souvent la souveraineté numérique à une question géographique : où sont hébergées mes données ? C’est une première étape, nécessaire, mais loin d’être suffisante.
La souveraineté numérique désigne la capacité d’une organisation, ou d’un prestataire, à rester autonome face à des pressions extérieures, qu’elles soient économiques, technologiques ou politiques. Pour un prestataire de services de confiance (signature électronique, cachet électronique, horodatage), cela suppose une maîtrise complète de sa chaîne de valeur : infrastructures, algorithmes de chiffrement, protocoles de sécurité, mais aussi gouvernance et actionnariat.
Trois enjeux concentrent l’essentiel des risques :
● la protection des données personnelles et sensibles, en particulier dans les secteurs régulés comme la santé, la finance ou la défense ;
● la dépendance technologique vis-à-vis d’acteurs extra-européens, qui expose à des ruptures de service ou à des pressions commerciales ;
● l’interopérabilité des solutions, indispensable pour les échanges transfrontaliers.
Attention au «souveraineté washing»
Le terme de souveraineté numérique est devenu un argument marketing si porteur que certains prestataires l’utilisent sans que leur structure réelle ne le justifie. On parle alors de «souveraineté washing» : une entreprise se présente comme un acteur souverain tout en étant, par exemple, financée par des capitaux extra-européens, ou en sous-traitant une partie de sa chaîne de valeur (hébergement, vérification d’identité) à des prestataires soumis à des législations étrangères.
Deux points méritent une vigilance particulière :
● La provenance des capitaux. Un prestataire dont le capital est détenu par des fonds situés hors de l’Union européenne reste, par construction, vulnérable à des pressions extérieures, même s’il communique sur son ancrage français.
● La sous-traitance cachée. Déléguer l’hébergement ou la vérification d’identité à un prestataire soumis au Cloud Act américain rompt la chaîne de confiance, quel que soit le discours commercial affiché en façade.
Les quatre critères à exiger d’un prestataire
Pour vérifier qu’un prestataire de signature électronique est réellement souverain, quatre critères doivent pouvoir être documentés et vérifiés :
1. La localisation des données et de l’infrastructure. Les données et leur hébergement doivent être intégralement situés sur le territoire national ou européen, sans exception cachée dans un sous-traitant.
2. La transparence de la gouvernance. Qui détient l’entreprise ? Qui prend les décisions stratégiques ? Une gouvernance indépendante est le seul gage d’une feuille de route alignée avec les intérêts des clients français, sans arbitrage dicté par des actionnaires étrangers.
3. La validité des certifications. Au-delà du règlement européen eIDAS 2, qui encadre les niveaux de signature électronique (simple, avancée, qualifiée), il faut vérifier des certifications de sécurité comme l’ISO 27001, et, pour les secteurs sensibles, la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé).
4. L’indépendance technologique. Le prestataire doit être propriétaire de ses actifs techniques et ne pas dépendre de briques technologiques étrangères critiques sur des maillons essentiels de sa chaîne de valeur.
Pourquoi le Cloud Act et le FISA changent la donne
De nombreuses entreprises et administrations françaises utilisent aujourd’hui des solutions développées par des acteurs américains, ou financées par des capitaux non européens, soumis au Cloud Act, au Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) ou au Patriot Act. Ces textes permettent aux autorités américaines d’accéder à des données sans mandat judiciaire, même lorsque ces données sont hébergées physiquement en Europe.
Pour une organisation qui traite des contrats confidentiels, des documents stratégiques ou des données de santé, ce risque n’est pas théorique : il rend impossible la garantie totale de confidentialité de ces informations, quel que soit le pays d’hébergement affiché.
Goodflag, un acteur qui coche toutes les cases
C’est justement sur ces quatre critères que Goodflag, tiers de confiance qualifié eIDAS 2 spécialisé dans la signature électronique, le cachet électronique et l’horodatage, construit son positionnement. L’entreprise revendique une gouvernance et un capital 100% français, une infrastructure et des données hébergées exclusivement en France, ainsi que les certifications de sécurité correspondantes : qualification ANSSI au titre du règlement eIDAS 2, certification ISO 27001, et statut d’hébergeur de données de santé (HDS) pour les organisations du secteur. Autant d’éléments vérifiables, à l’opposé d’un simple argument commercial.
Pour aller plus loin
Ces critères permettent, en quelques questions, de distinguer un prestataire réellement souverain d’un discours marketing bien construit. Pour approfondir le sujet, avec l’éclairage de David Coridun, directeur général de Goodflag, et des exemples concrets de vérification, l’article complet est à retrouver sur le blog de Goodflag, tiers de confiance qualifié spécialisé dans la signature électronique et le cachet électronique.
