MMA : Préserver son partenaire de vie, bien comprendre les avantages de l’assurance vie

Face au décès d’un être cher, le deuil peut être accompagné de difficultés financières. Que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, la protection de votre partenaire peut varier sensiblement. Une réalité souvent sous-estimée, mais qui peut avoir un impact sur son niveau de vie. L’assurance vie constitue un outil de protection efficace, et ce pour de diverses raisons.

Un moyen de transmission hors succession

En cas de décès, les modalités de partage de votre patrimoine sont définies par les règles de la dévolution successorale¹. La protection de votre partenaire survivant et son droit à l’héritage diffèrent que vous soyez mariés, pacsés ou concubins. Si rien n’est prévu, votre partenaire de Pacs ou concubin est écarté de la succession au profit de vos autres héritiers. Mieux vaut prévoir des dispositions de votre vivant pour anticiper ces règles civiles : testament, donation ou assurance vie. L’assurance vie a en effet un statut à part : sous réserve des primes manifestement exagérées², elle n’est prise en compte ni pour calculer le patrimoine à partager entre vos héritiers ni pour déterminer la part minimale des biens qui doit revenir à vos héritiers réservataires³.

L’assurance vie pour les époux

L’intérêt de la souscription d’un contrat d’assurance vie au profit de son conjoint n’est pas fiscal puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. En effet, l’avantage principal est d’attribuer une part d’héritage supérieure à celle qui reviendrait légalement à votre conjoint en le désignant comme bénéficiaire.
Si les contrats d’assurance vie sont généralement individuels, les couples mariés sous le régime de la communauté ont la possibilité de réaliser une co-adhésion pour se protéger mutuellement. Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, ils peuvent choisir de réaliser une co-adhésion avec dénouement au second décès. Ainsi, le conjoint survivant pourra conserver le contrat d’assurance vie lorsque son mari ou sa femme décède. Les couples mariés sous le régime de la séparation de biens ont eux la possibilité de faire des contrats individuels croisés pour se protéger mutuellement : chacun souscrit un contrat désignant l’autre comme bénéficiaire.

Protéger le partenaire de Pacs ou le concubin

Si aucune disposition testamentaire n’est prise en faveur de votre partenaire de Pacs ou concubin, ils n’héritent de rien. Contrairement au mariage, ils sont écartés en matière de succession. Grâce à la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, vous pouvez les protéger. À votre décès, le capital qu’ils recevront sera transmis hors succession. Les sommes transmises à votre partenaire de Pacs échapperont à toute imposition, et celles transmises à votre concubin bénéficieront du régime fiscal favorable de l’assurance vie⁴. Si vous avez alimenté votre assurance vie avant 70 ans, votre concubin bénéficiera ainsi d’un abattement jusqu’à 152 500 euros (pour l’ensemble de vos contrats d’assurance vie et Plan Épargne Retraite), puis d’une imposition à 20% jusqu’à 852 500 euros et à 31,25% au-delà.

Contrat de prévoyance : une protection supplémentaire
La souscription d’un contrat de prévoyance est aussi un moyen d’assurer, pour le partenaire de vie désigné bénéficiaire, un capital en cas de décès pendant la période de garantie du contrat. Ce capital, librement choisi par le souscripteur pour préserver le niveau de vie du partenaire, lui sera versé sans fiscalité dans la plupart des cas⁴.

Des cas particuliers à ne pas négliger

Plusieurs cas peuvent compliquer la gestion du contrat d’assurance vie, comme le divorce. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté et que vous vous séparez, la valeur du contrat doit être répartie en deux, à moins que le caractère de bien propre des fonds (par exemple suite à donation ou succession) ait été expressément acté (déclaration d’emploi ou de réemploi) lors des versements. Si vous êtes en séparation de biens ou pacsés ou en concubinage, les versements sont supposés être issus de vos fonds propres.
En cas de décès du bénéficiaire, et en l’absence de bénéficiaire de substitution, le capital de votre contrat d’assurance vie entre dans votre succession est remis à vos héritiers.

Pour bien comprendre les différentes situations, n’hésitez pas à contacter un Conseiller Financier pour en savoir plus, il saura vous guider sur la meilleure façon de protéger votre partenaire de vie.

Nos conseils
L’assurance vie permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital suite à votre décès. Une attention particulière doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat.

Conseil 1 La clause bénéficiaire doit être rédigée avec clarté et sans ambiguïté.
La clause type proposée dans notre contrat désigne généralement la personne liée par le mariage. Mieux vaut désigner votre concubin par son état civil. Pour le partenaire de Pacs, il existe une clause dédiée.

Conseil 2 Elle doit être actualisée, notamment en cas de divorce ou de décès. Vous pouvez la modifier à tout moment. Sa mise à jour permettra que l’attribution des capitaux corresponde bien à votre volonté.

Conseil 3 Pour protéger votre compagnon de vie dans un premier temps puis prévoir la transmission dans un second temps à vos enfants, vous pouvez opter pour une clause bénéficiaire démembrée. Dans ce cas, le bénéficiaire usufruitier disposera du capital décès et à son décès, ce montant sera transmis à vos enfants nus-propriétaires. À noter toutefois, ce démembrement des capitaux décès suppose une bonne entente entre le conjoint survivant et les enfants.

Retrouvez également notre précédente publication en vidéo, Placements, transmission, épargne retraite : Les conseillers financiers MMA Cap vous aident à faire les bons choix

¹ Définition de l’ordre et de la part des héritiers lors de la succession, si aucune disposition testamentaire n’a été prise.
² L’article L.132-13 du code des assurances évoque la notion de primes manifestement exagérées. La loi ne donne aucune définition précise, mais la jurisprudence de la Cour de cassation précise que l’excès manifeste « s’apprécie au moment du versement, au regard de l’âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale » (Cass.2e civ., 16 avril 2015).
³ Héritier qui bénéficie d’une part garantie de la succession : enfants ou à défaut époux en cas de mariage.
⁴ Exonération partielle ou totale de taxation pour les capitaux versés en cas de décès dans la plupart des cas, selon la législation fiscale en vigueur. Hors prélèvements sociaux.

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