Qui peut bénéficier du dispositif gouvernemental ?
Les PME de 0 à 249 salariés en moyenne en 2015 peuvent profiter du dispositif, à condition de pratiquer des embauches dans le cadre de CDI, de CDD d’une durée supérieure ou égale à 6 mois, de CDD transformé en CDI, ou enfin de contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Le mode d’emploi
Les chefs d’entreprises doivent tout d’abord effectuer leurs demandes en ligne sur : www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme.
Pour actualiser ensuite les périodes d’emploi trimestriellement, les entreprises devront confirmer sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme que les salariés embauchés demeurent employés dans l’entreprise. Elles fourniront alors leurs coordonnées bancaires lors de la demande si elles le souhaitent et ensuite, tous les trois mois, les bulletins de salaire et le contrat de travail du salarié, ainsi que leur RIB s’il n’avait pas déjà été remis lors de la demande.
La prime sera versée par virement dans le trimestre suivant l’embauche, puis tous les trois mois par tranche de 500 euros.
Le dispositif gouvernemental dans les détails
commerce international, actu-cci.com.
