Alors que le gouvernement français cherche des recettes pour combler son déficit budgétaire, les parlementaires examinent un amendement au budget 2025 visant à augmenter la taxe sur les services numériques de 3% à 5%, ce qui devrait rapporter 500 millions d’euros.
L’US Chamber se montre réticente à l’augmentation du taux de la taxation française de 3% à 5% (voire plus) sur les services numériques qui pourrait entraîner le blocage d’un moteur essentiel de la croissance économique. L’important secteur français des services professionnels et des services aux entreprises emploie plus de travailleurs à des salaires moyens plus élevés que l’industrie manufacturière. Les services professionnels et commerciaux comprennent des secteurs tels que l’audiovisuel, les logiciels et les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication), l’architecture, la comptabilité, l’ingénierie et la gestion de projet, la publicité, la banque et l’assurance.
Grâce aux technologies numériques, les services professionnels et commerciaux sont de plus en plus commercialisables. À l’échelle mondiale, on estime qu’environ deux tiers de toutes les exportations de services peuvent désormais être livrées à des clients à l’étranger par voie numérique. C’est en partie pour cette raison que le commerce mondial des services augmente 60% plus rapidement que le commerce des marchandises, selon un rapport du McKinsey Global Institute.
Dans ce contexte, l’augmentation de la taxe en France amplifie la charge qu’elle fait peser sur la croissance économique française. Les effets d’entraînement sur le commerce numérique en général pourraient freiner l’expansion et la création d’emplois non seulement parmi les entreprises considérées comme des «entreprises numériques», mais aussi parmi les entreprises qui utilisent simplement des outils numériques. De nombreuses petites et moyennes entreprises en France pourraient être affectées par le ralentissement potentiel de la croissance du commerce numérique. Toute augmentation à court terme des recettes fiscales aurait un coût élevé pour l’ensemble de l’économie française.
Bien qu’elle ne s’applique pas à tous les services numériques commercialisables, les types de services visés sont essentiels à la croissance d’un grand nombre d’entreprises françaises. Il s’agit notamment de la publicité numérique, des plateformes numériques et des services d’intermédiation en ligne qui dépendent de la transmission des données des utilisateurs à d’autres utilisateurs.
