Les 3 100 juges consulaires des 134 tribunaux de commerce (sur 135) sont en colère contre le projet de loi Macron ! Ils sont en grève à partir d’aujourd’hui, lundi 11 mai 2015, et ce, pour une durée indéterminée. Ils s’opposent à la mise en place de juridictions spécialisées pour les grandes entreprises en difficulté.
En conséquence, aucun dossier de conciliation ou de liquidation ne sera pris en charge, et les audiences des affaires en cours seront renvoyées.
Si la loi Macron est adoptée, les dossiers seraient examinés par l’une des 8 potentielles instances spécialisées à la place du tribunal de commerce le plus proche. Certaines régions comme la Côte d’Azur risqueraient d’en pâtir, puisque les affaires de la région se verraient avec cette loi, traitées à Marseille au lieu de Nice. Les juges consulaires de France désirent que le nombre de tribunaux spécialisés soit porté à 15 au lieu des 8 prévus par la loi.
Cet éloignement du tribunal traitant les affaires des entreprises représente un inconvénient indéniable pour les entreprises. Selon Yves Lelièvre, président de la Confédération générale des juges consulaires de France, « les dirigeants devraient alors effectuer des centaines de kilomètres pour rencontrer un juge consulaire ».
Selon la loi Macron, les dossiers délocalisés vers ces tribunaux spécialisés concerneront les entreprises de 150 salariés. La Conférence générale des juges consulaires de France (CJCF) réclame que ce seuil soit de 250 salariés afin que l‘activité des tribunaux de commerce ne s’en retrouve pas lésée…
Des récriminations vraisemblablement entendues par le Sénat qui a validé la création de tribunaux de commerce spécialisés dédiés aux entreprises de plus 250 salariés. La commission spéciale du Sénat a également proposé d’ouvrir 15 à 20 tribunaux de commerce spécialisés. Le vote solennel a lieu mardi 12 mai. Ensuite, il ne restera plus qu’à l’Assemblée nationale de trancher !
Selon Yves Lelièvre, « ce ne sont pas les tribunaux de commerce qui sont menacés mais les entreprises elles-mêmes ».
commerce international, actu-cci.com.
