Présidée par Carlo Calenda, le vice-ministre du Développement économique du gouvernement Renzi, le Conseil Européen des Affaires Etrangères se tient vendredi 21 novembre à Bruxelles, en partie sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP, appelé également « Tafta »), ainsi que l’accès et la participation d’entreprises de pays tiers aux appels d’offre publics au sein de l’UE.
Le TTIP porte notamment sur l’industrie, les services, l’agriculture, la santé, la chimie. Il prévoit des mécanismes d’arbitrage, actionnés par des tribunaux supranationaux jugeant le conflit entre les Etats et les entreprises privées, susceptibles d’imposer des amendes aux Etats qui exproprient directement ou indirectement, les bénéfices des entreprises.
La France réclame des garanties très strictes comme la protection de l’indépendance et de l’impartialité des entreprises ainsi que de leur liberté.
En ce qui concerne la participation d’entreprises de pays tiers aux appels d’offre publics au sein de l’UE, Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, exige qu’une commune, une collectivité ou un établissement public ou para-public ait la possibilité de rejeter les réponses aux appels d’offres d’entreprises étrangères lorsque leur pays d’origine ne répond pas aux critères demandés.
A suivre…
actu-cci, commerce international
