Le ton est donné. La réforme de l’épargne salariale devra désormais répondre à 3 objectifs :
– simplification des dispositifs d’épargne salariale,
– extension de l’épargne salariale, notamment aux PME,
– meilleur financement de l’économie.
Christophe Castaner, vice-président du COPIESAS (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, installé le 20 juin 2014 par le gouvernement) a remis mercredi 26 novembre au gouvernement un rapport comportant 31 propositions à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, François Rebsamen, ministre du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Ce projet vise à rendre l’épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, quelle que soit leur taille et ainsi permettre une meilleure contribution de cette épargne au financement de l’économie.
D’ici la fin d’année, le gouvernement formulera des propositions après voir consulté les partenaires sociaux. Ces propositions seront intégrées au projet de loi pour l’activité au 1er trimestre 2015 lors de son examen par le Parlement.
Une réforme nécessaire pour renforcer la compétitivité des entreprises
La compétitivité des entreprises est une condition indispensable pour assurer un niveau de croissance permettant des créations d’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat.
Le rapport prévoit ainsi de renforcer l’utilité sociale et économique de l’épargne salariale. Il suggère d’éxonérer du forfait social les TPE/PME qui, volontairement, décident d’opter pour la première fois, pour un dispositif d’épargne salariale : intéressement, participation ou plan d’épargne d’entreprise. De plus, un mécanisme simple dénommé « livret E » réservé aux TPE permettrait d’associer les salariés à la performance collective : cette formule permettrait à l’entreprise de conserver en trésorerie les sommes épargnées pendant cinq ans et assurerait aux salariés une rémunération de leur épargne un peu au-delà du taux du livret A, en bénéficiant de la garantie d’un organisme externe.
Élargir l’accès aux mécanismes d’épargne salariale
Le projet prévoit d’adapter une formule simplifiée pour les petites entreprises. En effet, l’inégalité d’accès entre grandes et petites entreprises est un constat essentiel relevé dans le rapport de l’IGF-IGAS. Si 83% des salariés ont accès à au moins une formule d’épargne salariale dans les entreprises de plus de 50 personnes, ce chiffre chute à 20% dans les entreprises de 10 à 49 salariés et à 12% dans les entreprises de moins de 10 salariés. En allégeant le coût et en simplifiant les dispositifs, les chefs d’entreprise de petite taille seront plus enclins à partager avec leurs salariés les vertus de l’épargne salariale.
Le rapport conseille également un assouplissement des effets de seuil sur la nécessité du franchissement du seuil de 50 salariés pour les entreprises déjà dotées d’un accord d’intéressement.
Pour consulter le rapport : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_COPIESAS_26nov2014.pdf
Commerce international, actu-cci.com
