Chez Goodflag, nous considérons que la transparence technique est le socle de la confiance. Chaque signature effectuée via notre solution, quel que soit le niveau de signature sélectionné, génère automatiquement un fichier de preuve, rapport détaillé qui transforme une simple validation en un acte juridique inattaquable.
Qu’est-ce qu’un fichier de preuve ?
Un fichier de preuve est un rapport détaillé au format PDF contient l’ensemble des éléments techniques permettant de démontrer — de manière juridiquement recevable — que la signature a bien eu lieu, à une date précise, par une personne identifiée.
Quelles informations figurent dans un fichier de preuve ?
Le fichier liste les principales caractéristiques d’un parapheur (informations générales, étapes, documents, valideurs, signataires, etc.), ainsi que les principaux évènements de son cycle de vie (création, validations, signatures, etc.).
Ce fichier inclut notamment :
• L’empreinte du document (hash) : un identifiant unique pour le document.
• Le certificat numérique du signataire : l’identité du ou des signataires
• L’horodatage exact : Quand le document a été signé (date et heure précises)
• L’adresse IP ou le mode d’authentification utilisé
• La méthode de signature utilisée : les détails sur la manière dont la signature a été appliquée (par exemple, clic pour signer, dessin d’une signature).
• Les événements de la procédure (envoi, consultation, validation…)
Ce journal complet est scellé cryptographiquement, ce qui le rend incroyablement difficile à modifier ou à falsifier.
Pourquoi un fichier de preuve est-ce important ?
Dans un litige ou un contrôle, ce n’est pas seulement le document signé qui compte, mais la capacité à en démontrer la traçabilité et l’intégrité. Le fichier de preuve est donc votre allié juridique et technique.
1. Recevabilité légale : En cas de litige, le fichier de preuve fournit une preuve irréfutable qu’une signature a eu lieu, par qui et quand. Cela rend vos documents signés électroniquement juridiquement contraignants et recevables devant les tribunaux.
2. Sécurité et confiance accrues : Il ajoute une couche supplémentaire de sécurité et de confiance à vos accords numériques. Les deux parties peuvent être sûres que la signature est authentique et que le document n’a pas été altéré.
3. Audit et conformité : Pour les secteurs soumis à des exigences réglementaires strictes, le fichier de preuve sert de piste d’audit inestimable, démontrant la conformité avec divers cadres juridiques.
4. Résolution des litiges : Si un signataire nie sa signature, les informations détaillées contenues dans le fichier de preuve peuvent rapidement résoudre le litige, vous faisant économiser du temps et des coûts juridiques potentiels.
Pour aller plus loin
• Consulter l’article complet « Pourquoi le fichier de preuve est le véritable coeur de votre signature électronique »
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