Tag: amende
Entrée en vigueur du décret rendant obligatoire l’analyse des émissions indirectes...
Greenly, expert en stratégie bas-carbone, fait le point sur les réglementations entrées en vigueur au 1er janvier 2023 en matière de bilan d’émissions de...
Travailleurs détachés: baisse significative de l’activité des entreprises allemandes en Alsace
Depuis le renforcement de la loi en France sur les travailleurs détachés (ordonnance n°2019-116, du 20 février 2019), les entreprises allemandes frontalières de l'Est...
Google et la Commission européenne, une relation de plus en plus...
Entre Google et la Commission européenne c'est une grande histoire d'amour... qui finira mal ? En 2016 déjà la Commission européenne ordonnait à l'Irlande de...
















