Tag: amende

 Greenly, expert en stratégie bas-carbone, fait le point sur les réglementations entrées en vigueur au 1er janvier 2023 en matière de bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). En outre, grâce à son nouvel outil de pointe -le Legislation Checker- chaque entreprise peut s’informer en quelques clics...

 Depuis le renforcement de la loi en France sur les travailleurs détachés (ordonnance n°2019-116, du 20 février 2019), les entreprises allemandes frontalières de l'Est de la France ont clairement réduit leurs activités en Alsace. C'est ce que démontrent les conclusions d'un sondage sur le travail détaché outre-Rhin, rendu publique...

Entre Google et la Commission européenne c'est une grande histoire d'amour... qui finira mal ? En 2016 déjà la Commission européenne ordonnait à l'Irlande de récupérer les cadeaux fiscaux que l'île avait octroyés au géant américain durant plusieurs années (13 milliards d'euros d'impôts impayés), cette semaine la Commission a décidé...