La simplification, le refrain lancinant chanté depuis plusieurs années et repris par François Hollande depuis son élection deviendrait-il réalité ? Cinquante premières propositions ont émergé après trois mois de travail du Conseil de Simplification, co-présidé par le député Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal.
Trois axes : sécuriser, simplifier et faciliter l’embauche
Composés en trois parties, ces textes sont destinés selon Grégoire Potton, collaborateur parlementaire de Thierry Mandon à devenir des « décrets, lois et ordonnances . Cinquante autres s’ensuivront dans six mois». En voici quelques exemples.
*Sécuriser la vie des entreprises
–Appliquer un principe de non-rétroactivité fiscale pour les entreprises : désormais les règles affectant l’imposition des revenus perçus par les entreprises au cours d’une année donnée devront être adoptées avant cette même année, sauf force majeure.
–Désigner des facilitateurs de projets au niveau local : ces facilitateurs pourront être sollicités par les entrepreneurs dans les situations de blocage dans leurs relations avec les administrations et permettront de soutenir les entreprises et de faciliter leurs démarches administratives nécessaires pour mener à bien des projets créateurs d’emplois. Les sous-préfets seront également mobilisés.
-Simplifier le fonctionnement des commissions administratives locales pour réduire les délais d’instruction : Les avis des commissions administratives locales qui sont consultées avant une décision de l’administration- comme le conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ou la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)- seront encadrés par un délai au terme duquel le silence vaudra accord. Cette mesure, contrairement aux autres déjà en vigueur s’appliquera le 1er septembre prochain.
*Simplifier, par des mesures concrètes, la vie des entreprises
Réduire le nombre de statuts pour les entreprises individuelles : Dans le prolongement du rapport Grandguillaume, un groupe de travail devra rendre ses conclusions d’ici l’été 2014, pour réduire dès 2015 le nombre de statuts et ne retenir que ceux qui correspondent aux besoins réels des entreprises individuelles.
*Faciliter l’embauche et la formation
Simplifier la fiche de paie : rendre compréhensible pour les salariés leur fiche de paie en identifiant une ligne pour le financemetn de chaque type de protection (famille, retraite, santé…). Lancement d’un chantier sur l’architecture des prélèvements sociaux. Un bilan d’avancement sera fait tous les six mois.
