Par Romain d’Agnano, Expert en gestion de patrimoine – Aeternia Patrimoine

 Tous les investisseurs savent que l’assurance-vie est un moyen privilégié pour épargner et transmettre son patrimoine. Les plus intéressés et sensibilisés savent, ou pensent savoir, qu’il y a une date à «respecter» pour optimiser ses versements : avant ses 70 ans révolus.
Cette idée est très répandue, y compris chez des professionnels de la finance, banque ou autres intervenants. Et ce lieu commun m’irrite passablement !
En effet, en s’intéressant de plus près au sujet et aux situations individuelles, nous allons voir que, comme souvent, le conseil patrimonial demande une étude de dossier et une approche au cas par cas, et ne relève pas de croyances massivement diffusées. Notre assurance-vie conserve bien des atouts pour les versements après 70 ans, si on se donne la peine de les découvrir…

Rappel des dispositions en vigueur pour la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

Si on se limite au cas de contrats d’assurances-vie ouverts après le 20 novembre 1991 et pour les primes versées après le 13 octobre 1998, il y a deux articles du Code général des impôts qui s’appliquent selon la situation dans laquelle se trouve l’assuré pour le versement de ses primes :
– Application de l’article 990 I du Code général des impôts pour les primes versées après 70 ans. En cas de décès, il y a application d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire, puis application d’un prélèvement de 20% entre 152 500€ et 700 000€, et 31,25% au-delà.
-Application de l’article 757 B du Code général des impôts pour les primes versées après 70 ans. Paiement des droits de succession pour la partie des primes versées excédant 30 500€. Et chaque mot a ici son importance…

Cas pratique comparatif: tout miser sur les versements avant 70 ans, ou cumuler les dispositifs?

Nous avons un prospect qui vient de céder son entreprise pour 1 million d’euros. Il n’a pas d’autre patrimoine significatif. Il est aujourd’hui célibataire et a un enfant; il n’a pas besoin de ces capitaux pour compléter ses revenus, et son objectif serait de placer ce capital pour le transmettre dans le futur à son enfant. Il prend rendez-vous avec son conseiller financier habituel, qui lui dit qu’il y a urgence absolue de verser sur ses contrats d’assurance-vie ! En effet, il aura 70 ans dans à peine deux mois, et, d’après lui, c’est maintenant où jamais…
Heureusement, notre prospect s’est souvenu avoir eu un échange il y a quelques années avec un conseiller en gestion de patrimoine indépendant, et il avait retenu que chaque situation demandait une étude approfondie et que chaque proposition devait être argumentée. L’empressement de son conseiller n’était pas de nature à le rassurer, il a donc pris rendez-vous avec ce conseiller en gestion de patrimoine pour avoir son point de vue sur le sujet.

Nous recevons donc ce prospect et nous lui établissons deux propositions. Devant bien retenir certaines hypothèses de travail, nous proposons de travailler sur une espérance de vie de 15 ans, avec un rendement moyen du capital de seulement 2,5% pour rester sur des hypothèses très prudentielles, sans rachat durant ces 15 ans.

Première proposition : tout verser avant 70 ans
La première proposition consisterait à suivre la recommandation de sa banque, et de verser son million d’euros dès ce jour sur un contrat d’assurance-vie. Le capital au terme de 15 ans serait de 1 448 000 euros. Le capital net transmis à son enfant sera donc exonéré pour 152 500€, puis taxé à 20% sur 700 000€, puis à 31,25% sur 595 500€. Les droits seront donc de 140 000+186 094 = 326 094 euros, soit une transmission nette de 1 121 906€.

Proposition alternative : cumul des dispositifs avant et après 70 ans
Notre proposition alternative consiste à faire verser à notre client 500 000€ avant 70 ans, et 500 000€ après 70 ans. Quel est alors le montant net qui serait transmis à son enfant. Chaque contrat vaut, au terme, 724 000€.

– Calculons le montant net transmis du contrat sur lequel sera effectué le versement avant les 70 ans de notre prospect : après abattement des 152 500€, 571 500€ soumis à un prélèvement de 20%, soit 114 300€ de droits. Montant net transmis : 609 700€.

– Pour le second contrat de 724 000€ (en réalité nous ouvrirons même de nouveau deux contrats pour les fonds versés après 70 ans, nous ne détaillerons pas ici pourquoi car les raisons mériteraient un traitement à part entière, mais nous pouvons expliciter ce point avec vous si vous souhaitez prendre contact), rentrent dans l’actif taxable aux droits de succession 500 000€. Eh oui, c’est bien là qu’il faut reprendre les termes exacts de l’article 757B : application des droits de succession pour la partie des primes versées excédant 30 500€. La «plus-value» ne rentre donc pas dans le calcul. C’est donc bien uniquement 500 000€ que nous faisons entrer en succession pour le calcul des droits. L’enfant de notre prospect bénéficie de son abattement légal de 100 000€. Sont donc soumis aux droits 400 000€ pour un coût de 78 194 euros. Sur ce deuxième contrat, seront transmis 645 806 euros.

Le capital net transmis à l’enfant de notre client sera donc, avec cette stratégie, de 609 700+645 806 soit 1 255 506€. Soit 133 600€ de gagné par rapport au magnifique conseil de maximiser toute l’épargne possible avant 70 ans.

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais moi, si je me mets à la place du prospect, je trouve que ça vaut la peine d’ouvrir ces deux contrats et d’attendre quelques semaines d’avoir soufflé mes bougies pour faire mes autres versements, et d’avoir pris quelques heures pour faire le point avec mon conseiller en gestion de patrimoine qui a fait économisé à mon enfant 133 600 euros en s’intéressant vraiment à ma situation et en adaptant le conseil plutôt que de suivre les lieux communs… et petit teasing : on pourrait encore bonifier la situation en optimisant éventuellement les abattements de donation, le démembrement, le contrat de capitalisation, etc. Mais la suite dans un prochain épisode !

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Et retrouvez aussi notre précédente publication vidéo Aeternia Patrimoine, Indépendance, humain et modernité au service de votre patrimoine