Tag: TVE

 L’année 2026 marque une nouvelle étape dans le durcissement de la fiscalité automobile applicable aux entreprises. Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté le lundi 2 février, après le recours par le gouvernement à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Ce texte valide...

En 2024, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS ou TAVS) a été remplacée par la Taxe sur l’affectation des Véhicules à des fins Économiques (TVE). Les TVE sont composées de deux taxes. La première concerne les émissions de CO₂. La seconde composante des TVE est liée à...

Depuis 2024, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS ou TAVS) a été remplacée par la Taxe sur l’affectation des Véhicules à des fins Économiques (TVE). Les TVE sont composées de 2 taxes. La première concerne les émissions de CO2. La seconde composante des TVE est liée à...