Tag: EURL
Patrimum Groupe : Le pacte Dutreil
Cette présentation est communiquée à titre indicatif et ne saurait être considérée comme constituant un engagement ou une garantie de Patrimum Groupe sur l’investissement visé.
Le pacte Dutreil
Article 787 B du CGI
Le pacte Dutreil permet de transmettre par voie de donation ou lors de l’ouverture de la succession, des parts...
Tissot : Un agent commercial dans mon agence, pourquoi pas ?
Un agent commercial négocie et conclut des contrats pour le compte de l’agence immobilière qui l’emploie. C’est donc un intermédiaire de commerce qui est un professionnel indépendant dans son activité, en l’occurrence l’immobilier.
Le statut des agents commerciaux est régi par les dispositions du code de commerce (article L 134-1...
























