La générosité des entreprises envers les associations d’aide humanitaire médicale joue un rôle crucial dans l’amélioration des conditions de vie des populations vulnérables. En France, le cadre fiscal encourage les entreprises à faire des dons grâce à des avantages fiscaux significatifs. Cet article explore les mécanismes de défiscalisation disponibles pour les entreprises et les avantages de soutenir des associations œuvrant en France ou à l’international, en mettant en lumière l’exemple de Médecins du Monde.
Le mécénat n’est pas un acte réservé aux riches ou aux très grandes entreprises : 96% des entreprises mécènes sont des TPE ou des PME. En France, il est encouragé et encadré par de nombreux dispositifs légaux. D’un acte de générosité intuitif, le mécénat peut aussi devenir un véritable outil stratégique, cherchant à optimiser son impact sur la cause soutenue et à créer de la valeur immatérielle pour l’entreprise.
Les Avantages Fiscaux pour les Entreprises
Les entreprises qui effectuent des dons à des organismes d’intérêt général, y compris les ONG d’aide humanitaire médicale, peuvent bénéficier de réductions d’impôts attractives. Selon l’article 238 bis du Code général des impôts, les entreprises peuvent déduire 60% du montant de leurs dons de leur impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires annuel hors taxes. Ceci est possible jusqu’à 2M€, au-delà l’abattement est 40%.
Par exemple, une entreprise qui fait un don de 20 000 € à une association peut déduire 12 000 € de son impôt sur les sociétés.
Conditions d’Éligibilité
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les dons doivent être effectués au profit d’organismes d’intérêt général. Les associations d’aide humanitaire médicale, qui fournissent des soins de santé essentiels et des services médicaux aux populations en détresse, entrent dans cette catégorie. Les entreprises doivent s’assurer que les associations bénéficiaires ont la capacité de délivrer des reçus fiscaux conformes aux exigences de l’administration fiscale.
L’exemple de Médecins du Monde
Médecins du Monde est une association médicale de solidarité internationale créée en 1980 et reconnue d’utilité publique. Elle intervient en France et à l’étranger pour que toutes et tous, dont les populations les plus vulnérables, puissent avoir accès à des soins de santé de qualité.
Grâce aux dons des entreprises, Médecins du Monde peut financer des activités essentielles en France et dans plus de 30 pays à l’international. Ces projets sont à destination de personnes vivant dans des zones de conflits armés, de femmes victimes de violences, de mineurs non accompagnés ou encore de personnes à la rue.
Par exemple, en 2023, les dons des entreprises ont permis de renforcer les services de santé dans des zones touchées par des crises humanitaires, comme en Ukraine, ou dans des contextes de crises oubliées. Ces dons ont également permis de cofinancer des actions en France, notamment face aux problématiques de déserts médicaux.
Impact des Dons
Les dons des entreprises à des associations d’aide humanitaire médicale ont un impact direct et tangible. Ils permettent de financer des projets vitaux tels que la réhabilitation d’hôpitaux, l’achat de médicaments, et la formation de personnel médical. En plus de l’avantage fiscal, ces dons renforcent l’image de responsabilité sociale des entreprises et leur engagement.
Le rôle indispensable des Entreprises Privées
Ces dernières années, les financements publics pour l’aide humanitaire ont connu une baisse notable. Cette tendance est due à l’évolution des priorités politiques, aux contraintes économiques et à l’augmentation des dépenses intérieures.
Cette diminution des fonds publics met en lumière l’importance croissante des contributions privées pour maintenir et développer des projets auprès de populations vulnérables.
Face à la baisse sans précédent des financements publics, le rôle des entreprises privées devient indispensable. Les entreprises peuvent apporter des ressources financières flexibles, des compétences techniques et des dons en nature, qui sont essentiels pour la continuité et / ou le démarrage d’opérations humanitaires. En outre, les partenariats avec le secteur privé permettent de diversifier les sources de financement et d’assurer une plus grande résilience des programmes humanitaires.
Processus de Déclaration
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les entreprises doivent déclarer les dons effectués lors de leur déclaration fiscale annuelle. Elles doivent conserver les reçus fiscaux délivrés par les associations, qui précisent le montant et la date du don, ainsi que le nom de l’organisme bénéficiaire. Il est important de noter que les dons doivent être effectués avant le 31 décembre de l’année en cours pour être éligibles à la réduction d’impôt pour cette année fiscale.
Conclusion
La défiscalisation des dons est un puissant levier pour encourager les entreprises à soutenir les associations d’aide humanitaire médicale. En profitant de ces avantages fiscaux, les entreprises peuvent non seulement déduire leur don, mais aussi contribuer de manière significative à des causes humanitaires essentielles. En fin de compte, ces actions philanthropiques renforcent le tissu social et améliorent la qualité de vie des populations les plus vulnérables. Dans un contexte de baisse des financements publics, le soutien des entreprises privées est plus crucial que jamais pour garantir la pérennité des projets d’intérêt général.
Médecins du Monde reste à la disposition des entreprises pour toute question relative aux dons, aux partenariats de mécénat et à la défiscalisation.
Contactez Emmanuelle de Decker, Cheffe de projet partenariats privés, à l’adresse suivante : emmanuelle.de-decker@medecinsdumonde.net ou au 01 44 92 13 51
Retrouvez également notre précédente publication vidéo, Médecins du Monde : A nos côtés, soyez partie prenante d’un monde plus juste
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : MÉDECINS DU MONDE
A propos de Médecins du Monde : En France comme à l’international, à travers 26 programmes dans 16 pays différents, Médecins du Monde (MdM) défend et promeut l’accès aux droits et à la santé sexuels et reproductifs pour toutes et tous, sans discrimination, à chaque étape de la vie des personnes, quel que soit le lieu où le pays où l’on vit. MdM intervient en particulier sur la prévention et prise en charge des grossesses non intentionnelles, la prise en compte des besoins en matière de droits et santé sexuels et reproductifs en contexte de crise y compris les violences liées au genre, et la prévention du cancer du col de l’utérus.
