Dans son rapport annuel, les experts de la Cour des Comptes estiment que les CCI et les CMA ont tendances à beaucoup trop dépenser et s’interrogent sur leur efficacité pour soutenir les entreprises.
Le rapport risque de faire couler beaucoup d’encre dans un contexte où les CCI ont vu leurs dotations baisser sous la Présidence Macron et que celles-ci tentent par tous les moyens de soutenir les entreprises en difficulté depuis le début de la crise économique et sanitaire. La Cour des comptes pointe du doigt des dépenses trop élevées.
Celle-ci rappelle surtout que depuis une loi de 2019, les CCI doivent mettre en oeuvre des solutions payantes sur le marché du conseil aux entreprises. Mais dans bon nombre de CCI, il manque de personnels formés pour garantir ces prestations et il y a encore beaucoup trop de services gratuits proposés qui pourraient devenir payants.
«Les coûts de gestion affichés actuellement par les CCI sur ces actions ne peuvent être équilibrés sans l’affectation d’une part importante de ressource fiscale. Les CCI vivent aujourd’hui grâce à une fiscalité à la justification incertaine» insiste le rapport.
Pour les CCI comme pour les Chambres des Métiers, les experts de la Cour demande une évaluation complète des Chambres consulaires afin d’analyser la légitimité des finances publics pour continuer à les faire vivre.
Les subventions devraient baisser d’encore 50 millions d’euros par rapport à 2019
Pierre Goguet et Joël Fourny, les Présidents respectifs de CCI France et CMA France regrettent que l’action de Chambres «soit ainsi dénigrée sur la base de la citation d’une seule enquête portant de surcroît sur un sujet sur lequel elles n’étaient pas les opérateurs désignés. Cette charge est perçue comme une profonde injustice par les collaborateurs et les chefs d’entreprises élus des Chambres».
«Je ne sais pas comment on aurait soutenu nos entreprises sans la proximité et la capillarité de nos Chambres, les collaborateurs du réseau sont mobilisés, week-ends compris, pour aider les écosystèmes territoriaux» selon Pierre Goguet.
Le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a, de son côté, répondu à la Cour des Comptes que «les réformes en cours, ainsi que la crise sanitaire, imposent aux réseaux consulaires l’ardente obligation d’accélérer leur transformation et de renforcer leur visibilité. Le gouvernement sera particulièrement attentif et exigeant quant au respect de ces engagements, à la qualité des services rendus et à l’exemplarité de leur gestion interne».
La Cour regrette aussi de voir qu’il y a eu encore trop peu de fusions de Chambres d’Agriculture alors que ce sont des mesures demandées depuis 2017 : «des coûts injustifiés continuent d’être supportés par le réseau, souvent au profit d’organisations agricoles : des Chambres d’Agriculture allouent des subventions destinées au fonctionnement des organisations syndicales d’exploitants agricoles ou leur accordent des avantages en nature» conclu-t-il.
