En complément des financements bancaires traditionnels, les entreprises peuvent trouver un appui solide à travers Bpifrance, organisme de garantie et de cofinancement, en tant que partenaire financier. Elle propose des prêts qui accompagnent l’entreprise dans toutes les phases du développement de son projet.
En dehors des aides qu’elle co-finance avec la Région Île-de-France (voir lien ici ) Bpifrance propose également quatre autres outils de financement dédiés à l’innovation. Ces aides servent à financer le développement d’un projet à différentes étapes : travaux de recherche et développement (Aide au développement de l’innovation), soutien en amont ou en aval d’une campagne de levée de fonds (Prêts d’amorçage), pré-production et pré-commercialisation d’un service ou d’un produit (Prêt Innovation).
«La CCI accompagne les entreprises qui souhaitent bénéficier de ces différents aides de la BPI. Nous les aidons soit dans la rédaction de leur candidature, soit dans la relecture de leur dossier », souligne Vivien Lacone, Responsable développement-financement-innovation à la CCI Hauts-de-Seine.
Retour sur l’ADI (l’Aide pour le développement de l’innovation)
L’ADI s’adresse exclusivement aux PME et aux entreprises de moins de 2000 salariés.
Son objectif principal est d’aider les entreprises qui mènent des projets d’innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :
-à mettre au point des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation,
-à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou internationaux, dans le cadre de projets de recherche, développement et innovation (RDI).
Sont éligibles, les dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation (activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental).
« Cette aide peut ainsi contribuer au financement des salaires des personnes qui travaillent sur le projet, des achats de matériel, des prestations de sous-traitance, des dépôts de brevet ou éventuellement, pour les PME uniquement, des études de marché », précise Vivien Lacone.
La participation de Bpifrance se présente sous deux formes : une avance de trésorerie récupérable (AR) en cas de succès technique (ou transformable en partie en subvention en cas d’échec technique uniquement) ou un prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI) remboursable en tout état de cause et intervenant sur les dépenses de R&D du projet. Cette aide peut représenter jusqu’à 50% du montant des dépenses éligibles dans le cadre du PTZI ou 45% dans le cadre de l’AR.
La durée du prêt est comprise entre 5 et 8 ans, dont un différé maximum de 3 ans, soit un remboursement de 20 trimestres.
L’intervention de Bpifrance peut être modulée en fonction des caractéristiques et de l’état d’avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l’entreprise, de l’incitativité réelle de l’aide (taux d’aide de 25 à 65 %, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement…
« Bpifrance détermine sous quelle forme l’aide va être octroyée. En règle générale, elle est accordée sous la forme d’une avance récupérable pour les entreprises de moins de 3 ans et sous la forme d’un PTZI pour celles de plus de 3 ans dont le projet ne présente pas de risques techniques majeurs. Le montant de l’aide est compris entre 50 000 € et 3 M€ », précise Vivien Lacone.
Un outil de crédibilité : les Prêts d’Amorçage
Pour renforcer la crédibilité financière des jeunes entreprises vis-à-vis des investisseurs, Bpifrance propose par ailleurs deux autres types de financement : le prêt d’Amorçage et le Prêt d’Amorçage investissement. Le premier est accordé en amont d’une levée de fonds, le second peut être sollicité pour compléter une levée de fonds.
Le Prêt d’Amorçage (PA) de Bpifrance a pour objectif de préparer et faciliter l’accès des jeunes entreprises innovantes au capital-risque. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés, engagées dans la réalisation d’un produit, procédé ou service technologiquement innovant, et qui sont dans l’attente de l’apport des fonds propres levés auprès d’autres partenaires financiers (fonds d’amorçage, société de capital-risque, industriels).
Il permet de financer les dépenses courantes liées au programme d’innovation (conseil, BFR -Besoin en Fonds de Roulement-, dépenses de recherche et développement, etc.).
Sont concernées les entreprises innovantes de moins de 5 ans ayant bénéficié :
-d’une aide à l’innovation de la part de Bpifrance,
-d’une aide à la « création développement » dans le cadre du Concours national d’aide à la création d’entreprise de technologies innovantes (i-LAB),
-d’une aide à un projet de recherche, développement et innovation.
« L’avantage de ce dispositif est double. Il permet tout d’abord à l’entreprise de consolider sa situation financière. En accordant ce prêt, Bpifrance apporte également une forme de caution au projet porté par l’entreprise, ce qui ne peut que renforcer ensuite sa crédibilité vis à vis des business angel », précise Vivien Lacone.
Les entreprises peuvent bénéficier, dans ce cadre, d’un prêt compris entre 50 000 et 100 000 euros remboursable sur 8 ans.
Le prêt d’amorçage Investissement (PAI) s’adresse, quant à lui, aux entreprises qui ont déjà réalisé leur levée de fonds et souhaitent étoffer leurs sources de financement. Si le montant maximal du prêt accordé est supérieur au PA (jusqu’ à 500 000 € contre 100 000 €), l’entreprise doit cependant avoir levé à minima 200 000 € pour pouvoir être éligible. Le montant du prêt est également plafonné à la moitié de la levée de fond réalisée. En d’autres termes, pour une levée de fond de 300 000 € par exemple, une entreprise pourra prétendre à un prêt BPI de 150 000 €.
« Le choix entre les deux prêts dépend véritablement de la situation de l’entreprise. Une entreprise dont la solidité financière est un peu juste a intérêt à demander un prêt d’amorçage plutôt qu’un PAI », précise Vivien Lacone.
Retour sur le Prêt Innovation
Le Prêt Innovation de Bpifrance soutient les PME et entreprises de taille intermédiaire qui sont en phase de commercialisation de leur innovation. Il s’adresse aux entreprises de plus de 3 ans et de moins de 5 000 salariés.
L’entreprise doit pouvoir justifier pour son innovation :
-de l’obtention d’une aide récente à la Recherche-Développement et Innovation (RDI) ou du Crédit Impôt Recherche,
-d’un dépôt d’un brevet ou d’une création numérique,
-de dépenses de R&D significatives.
Le montant du Prêt Innovation est compris entre 50 000 € et 5 millions € (montant maximal par intervention, ou sur une période de 12 mois, et avant production d’un nouveau bilan). Il est accordé dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
