Tag: optimiser la fiscalité de la plus-value

Le mécanisme prévu par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI) constitue un levier puissant d’optimisation patrimoniale. Il offre la possibilité de reporter l’imposition de la plus-value constatée lors de l’apport de titres d’une société opérationnelle à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés (IS),...