Tag: jurisprudence

La force d'un groupe comme Lefebvre Dalloz réside dans sa capacité à créer des passerelles entre ses expertises pour proposer des solutions toujours plus utiles à ses clients.   Aujourd'hui, cette dynamique se concrétise à travers une nouvelle offre portée par Lefebvre Dalloz Compétences. Pour plus de 700 formations éligibles, les...

Publiée le 20 février 2026, la loi de finances pour 2026 constitue une étape importante en matière d’actionnariat des salariés et dirigeants. En ajustant l’article 163 bis H du Code général des impôts, introduit par la loi de finances pour 2025, le législateur vient préciser le dispositif relatif aux...

Source : par Océanie Lechien - Thaléa Conseil (ndlr : photo), publié dans ClubPatrimoine.com, le 04 Février 2026 Depuis deux ans, la fiscalité patrimoniale française donne aux entrepreneurs et investisseurs le sentiment d’évoluer dans un brouillard permanent. Entre des mesures annoncées puis abandonnées (comme certains projets de prélèvement forfaitaire sur le...

Bien avant d’être imposé par les institutions, le droit économique s’est forgé au cœur des pratiques commerciales. Il est temps de redonner aux entreprises la conscience de leur rôle fondateur et de leur capacité à innover par le droit. Source : BFM Business, Trajectoires, le 27 mars 2025 À l’heure où...

Entre Google et la Commission européenne c'est une grande histoire d'amour... qui finira mal ? En 2016 déjà la Commission européenne ordonnait à l'Irlande de récupérer les cadeaux fiscaux que l'île avait octroyés au géant américain durant plusieurs années (13 milliards d'euros d'impôts impayés), cette semaine la Commission a décidé...