Tag: exonération

Ce contenu est basé sur le projet de loi de finances 2026 déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025. Les mesures mentionnées peuvent évoluer en fonction des débats parlementaires à venir. La date de publication de la première version de cet article est le 17/10/2025. Ce contenu sera...

Depuis l’approbation de la loi de finances 2024, certains aspects de la fiscalité liés à l’automobile en entreprise ont évolué. L’un des points importants pour les entreprises concerne les AND. Les amortissements non déductibles (AND) s’appliquent à l’achat ou à la location longue durée d’une voiture de tourisme. Les...

En 2025, la fiscalité des véhicules de société connaît des évolutions significatives. Ces changements impactent directement le coût total de possession (TCO) des flottes automobiles. Optimiser sa flotte en 2025 nécessite une adaptation des stratégies d’acquisition et de gestion. La réintégration fiscale est liée aux plafonds des amortissements déductibles...

La gestion de flotte automobile connaît une transformation majeure en 2025. Entre les impératifs environnementaux et les évolutions réglementaires, les entreprises doivent repenser leur stratégie. L’électrification des véhicules, l’optimisation du coût total de possession (TCO) et l’intégration d’outils digitaux deviennent des leviers incontournables pour une gestion de parc automobile...

La loi de finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025, entérinant le nouveau barème du malus écologique. L’année 2025 marque un tournant pour la fiscalité automobile des entreprises avec un durcissement significatif du malus écologique. Dès le 1er mars, de nouvelles mesures impacteront directement les gestionnaires de...

Depuis 2024, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS ou TAVS) a été remplacée par la Taxe sur l’affectation des Véhicules à des fins Économiques (TVE). Les TVE sont composées de 2 taxes. La première concerne les émissions de CO2. La seconde composante des TVE est liée à...

 Maître Fabrice Luzu vous éclaire à travers cet entretien exclusif pour Actu-CCI, sur les subtilités autour de la problématique de la transmission d'entreprise. 1768 Notaires est dotée d’un service spécialisé pour répondre aux problématiques rencontrées par les chefs d’entreprise et actionnaires accompagnant l’entrepreneur de la constitution des sociétés à leur...