Tag: évolutions jurisprudentielles

 Heures supplémentaires, congés payés, annualisation... La réglementation du temps de travail évolue régulièrement et la jurisprudence vient préciser, voire modifier, les pratiques des entreprises. En 2026, les employeurs doivent plus que jamais sécuriser leurs règles de gestion et fiabiliser le suivi des temps. La gestion du temps de travail est...

Longtemps considérée comme un impôt stable et prévisible, la taxe foncière entre aujourd’hui dans une phase de transformation profonde. Entre réforme des bases liées aux valeurs locatives, évolutions réglementaires et fin progressive de certains mécanismes compensatoires prévue par la loi de finances 2026, son calcul devient plus technique, plus...