Tag: cour de cassation
Horoquartz [webinaire] : Temps de travail en 2026, la jurisprudence rebattrait-elle...
Heures supplémentaires, congés payés, annualisation... La réglementation du temps de travail évolue régulièrement et la jurisprudence vient préciser, voire modifier, les pratiques des entreprises....
Le délai pour modifier les dates de la 5e semaine de...
Vos salariés vont solder leurs congés payés et poser leur 5e semaine de congé avant la fin de la période de prise des congés,...







![Horoquartz [webinaire] : Temps de travail en 2026, la jurisprudence rebattrait-elle les cartes ?](https://actualites-cci.com/wp-content/uploads/2026/09/Theme1-jurisprudence-324x160.png)






