Tag: Assemblée nationale
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Ce contenu est basé sur le projet de loi de finances 2026 déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025. Les mesures mentionnées peuvent...
Dydu : Nouvelle réglementation sur le démarchage téléphonique, fin de la...
Nouvelles évolutions législatives en matière de démarchage téléphonique
Le 27 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique sans...
«Les élections n’ont pas eu d’influence sur l’économie, mais c’est la...
Les résultats surprenants et inattendus du second tour des élections législatives n'ont pas ébranlé les marchés. Le résultat des élections «ne devrait pas affecter...
Réduction des dotations pour la CCI : La Commission des finances...
Chaque année depuis que le Président Macron a été élu les projets de lois de finances se ressemblent dans leur volonté de baisser les...
Bruno Le Maire veut réformer en profondeur le financement des CCI
Le Ministre de l’Économie et des Finances veut mettre fin à la taxe pour frais de Chambres finançant les CCI, et souhaite ainsi favoriser...
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Après l’adoption par le Sénat le 28 novembre d’une partie du budget 2018, les CCI sont partagées sur la voie à suivre pour subsister....
Vers une prochaine augmentation des indemnités de licenciement
Alors que les discussions sur les modifications du code de travail et de ses procédures battent leur plein à l'assemblée nationale, Muriel Pénicaud, la...
