South Pole : Directive CSRD, mieux comprendre les obligations de cette nouvelle législation européenne pour mieux s’y préparer

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Publiée en décembre 2022, la nouvelle directive CSRD constitue un changement important de la réglementation européenne, qui exige des entreprises de l’UE de publier un reporting extra-financier sur leurs engagements sociaux, environnementaux et de gouvernance.
Source : par Anna Lövquist, Senior Regional Marketing Specialist / South Pole et Magnus Kagg, Senior Managing Consultant, Environmental Impact Assessment

En s’appuyant sur les règles de reporting en matière de finance durable et la taxonomie au sein de l’UE, la CSRD vise à améliorer la transparence des communications, mais aussi à aider les parties prenantes à évaluer les risques d’investissement liés au changement climatique. L’accélération des efforts en matière d’action climatique représente un réel défi mais comporte également un certain nombre d’avantages : décryptage.

Une entrée en vigueur progressive

Depuis sa publication fin 2022, la directive CSRD va progressivement entrer en vigueur à partir de 2024 et selon le calendrier suivant :

• 1er janvier 2024 : application à toutes les entreprises soumises à la directive sur les rapports non financiers (DNF) (reporting en 2025 sur les données de 2024).

• 1er janvier 2025 : application à toutes les grandes entreprises non soumises au DNRF (déclaration en 2026 sur les données de 2025).

• 1er janvier 2026 : application à toutes les PME cotées (à l’exception des micro-entreprises), les petits établissements de crédit non complexes et les entreprises d’assurances captives. Les PME pourront néanmoins choisir de s’exempter de reporting jusqu’en janvier 2028, le temps d’une période de transition.

Il est essentiel pour toutes les entreprises de se préparer le plus tôt possible à l’arrivée de cette nouvelle directive. La CSRD exige en effet beaucoup plus d’informations que les structures des rapports ESG classiques, impliquant la coopération des cadres exécutifs, du conseil d’administration, mais aussi de tous les départements et parties prenantes concernées par les projets.

Dans ce contexte, adopter rapidement les modalités de la CSRD vous permettra de vous familiariser dès maintenant aux nouvelles exigences, mais aussi d’en identifier les avantages et de vous organiser au mieux avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Cela peut aussi vous donner le temps de rechercher de nouveaux partenaires en lien avec votre activité, de manière à faciliter au maximum la mise en place de ce nouveau reporting.

Quelles entreprises sont concernées ?

La directive CSRD concerne une grande majorité d’entreprises européennes :

• Les entreprises cotées sur les marchés réglementés de l’UE (en dehors des micro-entreprises cotées), et les grandes entreprises. D’après la CSRD, sont considérées comme grandes entreprises, celles répondant à deux des trois critères suivants : plus de 250 employés, un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros et un bilan total de plus de 20 millions d’euros. Les informations des filiales sont également prises en compte.

• Les PME cotées en bourse, même si pour elles, une période de transition est prévue leur permettant de se retirer de la directive jusqu’en 2028. Ces PME ont par ailleurs tout intérêt à se conformer rapidement à cette nouvelle législation.

• Les entreprises non européennes réalisant un chiffre d’affaires net d’au moins 150 millions d’euros au sein de l’UE et possédant au moins une filiale ou une succursale en UE.

Quelles sont les implications concrètes de la CSRD ?

La nouvelle directive complète et précise la réglementation précédente (lire notre article (en anglais) « The Hitchhiker’zzs Guide to the EU Taxonomy (& SFDR)« ), élaborée dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe.

Le processus de déclaration devient plus complexe : les personnes morales devront communiquer sur les perspectives d’évolution de leur activité, tout en élargissant le champ d’application pour inclure l’ensemble de la chaîne de valeur. Le contenu des données à fournir est décrit dans les normes européennes de rapport sur le développement durable (ESRS) : un ensemble de plusieurs documents couvrant différents secteurs.

Le périmètre des émissions mesurées et déclarées auront désormais une portée plus large: les rapports devront inclure les émissions de scope 3 – en plus des scopes 1 et 2 – afin de prendre en compte l’impact global des activités de l’entreprise (en amont et en aval), mais aussi les éventuelles zones à risque.

Un autre changement majeur à noter est l’introduction du concept de « double matérialité » : les entreprises devront désormais rendre compte de l’impact financier du changement climatique sur leur activité (matérialité financière), en plus d’identifier l’impact sur les personnes et l’environnement (matérialité d’impact).

En outre, la directive CSRD oblige les entreprises à communiquer leurs impacts de manière transparente et cohérente, réduisant ainsi le risque de greenwashing. La transparence devient un élément clé de la nouvelle législation : les entreprises devront indiquer le département responsable de l’atteinte de son objectif ESG et détailler les actions de réduction d’émissions qui devront être intégrées à la stratégie globale de l’organisation. L’ensemble des informations relatives à la CSRD devront également figurer dans le rapport annuel et de gestion afin de garantir une vue d’ensemble entre les informations financières et les données de durabilité.

Malgré un reporting plus lourd pour les entreprises, cette évolution constitue un véritable pas en avant pour la sauvegarde de la biodiversité et la protection des droits de l’homme. Cette nouvelle législation est également un excellent moyen pour les organisations de démontrer les actions mises en place en vue de diminuer leur empreinte environnementale, afin de gagner la confiance des investisseurs et de répondre aux attentes des parties prenantes grâce à un reporting clair et comparable.

Vers plus d’ambition climatique

La crise climatique ne sera pas résolue par des actions à court terme. La nouvelle directive CSRD oblige les entreprises à fixer des objectifs climatiques sur le long terme en s’appuyant sur les bases de référence ESG, et à démontrer des progrès cohérents dans l’atteinte de leurs objectifs, validés par des audits indépendants.

La prise en compte des émissions de scope 3 et la « double matérialité » permettront de rendre compte plus justement de la réalité de l’impact des activités humaines, et donneront des signaux clairs aux investisseurs pour leur permettre de déterminer la capacité de ces organisations à survivre, mais aussi à prospérer dans un monde bas carbone.

Envie d’en savoir plus ?

Si votre entreprise fait partie des 50 000 organisations concernées, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la nouvelle directive CSRD et sa mise en application. Nous vous accompagnons sur la mise en place d’un rapport ESG répondant aux nouvelles exigences (taxonomie au sein de l’UE, groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD), etc.).

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Retrouvez également notre précédente publication vidéo : South Pole vous accompagne dans votre stratégie de transition climatique
 
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