Cette présentation est communiquée à titre indicatif et ne saurait être considérée comme constituant un engagement ou une garantie de Patrimum Groupe sur l’investissement visé.
L’épargne salariale
Présentation
L’épargne salariale est un système qui permet aux salariés de se constituer, au sein de l’entreprise, une épargne à des tarifs fiscaux souvent avantageux.
Pour l’employeur, il s’agit de développer une politique de rémunération globale, de fidéliser et motiver les salariés.
Principes généraux
Les sommes investies sur un plan d’épargne peuvent être placées sur certains instruments financiers (FCPE, SICAV, compte courant bloqué).
Elles sont alors indisponibles pendant 5 ans, ou jusqu’au départ en retraite pour le PERCOL, sauf cas de déblocage anticipé.
Les différents plans d’épargne retraite
Déblocage anticipé de l’épargne
Le salarié qui sollicite un déblocage anticipé doit en faire la demande. Le déblocage s’effectue en une seule fois (sauf lorsque les droits du salarié, au titre du dernier exercice, ne sont pas encore déterminés). Il porte sur tout ou partie des sommes épargnées.
Aucune pénalité fiscale ne s’applique. L’exonération fiscale dont le salarié a bénéficié n’est pas remise en cause. Il n’a pas d’impôt sur le revenu à payer. En revanche, il doit supporter les différents prélèvements sociaux mais uniquement sur la fraction des produits relatifs aux sommes débloquées et pour la part acquise depuis l’entrée en vigueur de chaque contribution.
Les treize cas de déblocage anticipé (PEE, PEI)
• Le mariage ou le PACS du salarié ;
• La naissance d’un enfant ;
• Le divorce, la séparation ou la dissolution de PACS avec au moins un enfant à charge ;
• L’invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS à 80% ;
• Le décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS ;
• La rupture du contrat de travail ;
• La création ou reprise d’entreprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou partenaire de PACS ;
• L’acquisition, la construction ou l’agrandissement de la résidence principale ;
• La situation de surendettement du salarié ;
• Les violences conjugales à l’encontre du salarié par son conjoint, partenaire de PACS ou concubin ;
• La rénovation énergétique de la résidence principale ;
• Acquisition d’un véhicule propre (électrique ou hydrogène) ;
• Activité de proche aidant.
Les cinq cas de déblocage anticipé (PERCO)
• Le décès du salarié, de son conjoint ou du partenaire de PACS ;
• L’expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire ;
• L’invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS;
• La situation de surendettement du salarié ;
• L’acquisition de la résidence principale ou sa remise en état suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.
Les différents dispositifs – Fidnet
L’épargne salariale du chef d’entreprise
Le chef d’entreprise a accès à l’ensemble des produits d’épargne salariale, sous réserve, parfois, de conditions tenant à la taille de l’entreprise et à la détention d’un contrat de travail.
L’épargne salariale des professions libérales
Retrouvez également notre précédente publication vidéo, Patrimum Groupe : Une expertise dédiée en stratégies patrimoniales pour les dirigeants, chefs d’entreprise et professions libérales
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