L’assurance-vie luxembourgeoise
Définition
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre une grande sécurité, les fonds étant déposés auprès d’une banque externe à la compagnie d’assurance ; c’est le triangle de sécurité (banque dépositaire, compagnie d’assurance et commissariat aux assurances).
Applicabilité du dispositif
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois prend la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur.
Ce contrat est opportun pour les épargnants ayant une forte mobilité géographique, cela permet de ne pas être doublement fiscalisé.
Les particularités – Fidnet
Le triangle de sécurité
Le droit luxembourgeois prévoit un système de protection efficace du placement réalisé. On parle d’un « triangle de sécurité » formé par la compagnie d’assurance, la banque dépositaire des placements et le commissariat aux assurances.
Tous les avoirs du souscripteur sont conservés par une banque de dépôt indépendante de l’assureur qui doit avoir été approuvée par le commissariat aux assurances.
Il n’appartient qu’au souscripteur d’avoir accès aux sommes ainsi placées auprès de la banque dépositaire. En aucun cas l’assureur ou les créanciers de celui-ci ne pourront y avoir accès. Ainsi, le souscripteur est protégé des difficultés financières que pourrait connaître l’assureur.
La banque dépositaire conserve les placements du contrat en dehors de son bilan. Ces avoirs ne sont ainsi pas intégrés aux avoirs de la banque. En cas de difficultés rencontrées par la banque, les créanciers de cette dernière ne peuvent donc disposer d’aucun droit sur les fonds du contrat d’assurance.
Outre cette impossibilité d’accès au placement par un autre personne que le souscripteur, la sécurité du placement est assurée par la CAA. Il assure un contrôle des avoirs en assurances et leur investissement. Il surveille la solvabilité des compagnies d’assurances et la banque dépositaire.
→ Exclusion de la loi Sapin II
Les limitations prévues par la Loi Sapin 2 (possibilité de limiter des opérations sur les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation) sont des mesures de polices qui ne peuvent pas s’appliquer à des établissements établis hors de France.
Les particularités – Fidnet
Les choix de gestion
Les étapes d’ouverture
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Cette présentation est communiquée à titre indicatif et ne saurait être considérée comme constituant un engagement ou une garantie de Patrimum Groupe sur l’investissement visé.
