L’anglais est incontestablement devenu la langue mondiale des affaires.
Dans le monde des affaires, les notions anglaises de Memorandum of Understanding (MoU) et de Letter of Intent (LoI) sont communément considérées comme désignant des actes écrits juridiquement non contraignants, dont l’objectif est de poser les grandes lignes d’une vision commune ou de faciliter la conclusion de contrats commerciaux.
Pourtant, en droit français, ces notions donnent souvent matière à confusion.
Dans le monde des affaires internationales, le Memorandum of Understanding (MoU) constitue une déclaration de volontés commune à deux ou plusieurs parties présentant une valeur éthique, mais dépourvue d’effet juridique contraignant.
Il permet aux signataires d’exprimer par écrit des objectifs communs.
En français, «Memorandum of Understanding» est souvent traduit «Protocole d’accord»
Cependant, en droit français, la notion de protocole d’accord est habituellement utilisée pour désigner une convention juridiquement contraignante, telle une promesse de cession de titres ou de fonds de commerce…
Dans le monde des affaires internationales, la Letter of Intent est un document écrit qui énonce la volonté d’une partie de faire affaire avec une autre. Elle décrit les conditions principales de l’accord potentiel à venir.
Elle est habituellement voulue non contraignante.
En français, «Letter of Intent» est traduit «lettre d’intention»
Cependant, en droit français, la lettre d’intention est expressément définie par la loi comme étant un «engagement» juridiquement contraignant «de faire ou de ne pas faire»…
Lors de négociations commerciales, l’intervention d’un professionnel du droit avisé permet souvent d’éviter des litiges relatifs au caractère juridiquement contraignant ou non des documents signés par les participants.
Plus d’information sur : LILIANA BAKAYOKO AVOCAT
