Dans le monde trépidant des affaires d’aujourd’hui, de nombreux clients sollicitent mon intervention face à des problèmes liés à des conventions qui ne sont pas sécurisées par un écrit.
Même pour les transactions internationales, de plus en plus d’entrepreneurs ont tendance à s’abstenir de signer des contrats. Ils concluent des accords par bons de commande et parfois même uniquement par factures.
Une telle approche s’avère souvent être risquée.
Lorsqu’ils sont négociés et rédigés de manière appropriée, les contrats écrits sont des outils puissants permettant aux parties de contrôler la manière dont elles font des affaires.
Au vu de mon expérience de près de 20 ans en tant qu’avocat d’affaires, j’ai énuméré cinq principales raisons pour lesquelles rédiger les contrats s’avère être utile.
1. PERMETTRE AUX PARTIES DE SAVOIR ENVERS QUI ELLES S’ENGAGENT ET QUI LEUR DOIT
Il arrive souvent que plusieurs sociétés aient des dénominations très similaires. Il devient aussi parfois courant pour une entreprise de négocier en utilisant uniquement sa marque et l’adresse d’un de ses entrepôts.
Sans informations appropriées concernant le numéro d’immatriculation de la société et son siège social, la partie qui a conclu un accord non écrit court le risque de ne pas pouvoir obtenir ce qui lui est dû.
Des problèmes similaires se posent lorsque l’on fait affaires avec une personne physique qui communique sous un pseudonyme ou qui ne précise pas qu’en réalité, elle est censée représenter une entreprise.
La rédaction de contrats permet aux participants de minimiser ces risques en stipulant des clauses identifiant les parties et leurs personnes de contact.
2. PERMETTRE AUX PARTIES DE SAVOIR À QUOI ELLES S’ENGAGENT
Rédiger les contrats permet aux parties de fixer l’étendue et la nature des obligations qu’elles s’engagent à assumer.
A défaut d’accord écrit, la loi leur impose souvent des obligations standardisées préétablies, déduites de leurs actes et de leurs paroles. Elle impose même parfois une responsabilité au titre du délit de tromperie ou du délit d’escroquerie à ceux qui manquent de précaution en faisant des promesses.
Si les parties souhaitent conserver un contrôle satisfaisant sur leurs obligations contractuelles (y compris sur les délais d’exécution et les montants dus), elles doivent clarifier leurs engagements dans un accord écrit.
Elles peuvent aussi stipuler que le contrat écrit remplace tout accord antérieur pour éviter d’être tenues pour responsables des allégations faites lors des négociations.
3. OCTROYER AUX PARTIES LE POUVOIR DE GÉRER L’ÉTENDUE DE LEURS RESPONSABILITÉS
En rédigeant des contrats, les parties peuvent stipuler des clauses qui règlent l’étendue de leurs responsabilités de manière spécifique.
Les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, les clauses de force majeure et les clauses pénales s’avèrent être extrêmement utiles.
4. OCTROYER AUX PARTIES LE POUVOIR DE FAIRE DES CHOIX CONCERNANT LE RÈGLEMENT DE LEURS DIFFÉRENDS
Si les parties à un contrat souhaitent déroger aux lois et règlements qui imposent une compétence juridictionnelle et une règlementation applicable, elles doivent exprimer leurs préférences par écrit.
Les clauses de médiation, les clauses compromissoires, les clauses attributives de compétence juridictionnelle et les clauses de détermination de la loi applicable sont autant d’outils utiles permettant aux parties de garder une certaine maîtrise en cas de désaccord.
5. OCTROYER AUX PARTIES LE POUVOIR DE DEVENIR DES CRÉATEURS
Plutôt que d’être perçus comme des fardeaux standardisés ennuyeux et chronophages, les contrats écrits devraient être considérés comme des instruments efficaces permettant aux parties de façonner leur avenir commun.
En mettant par écrit leurs intentions, elles peuvent même créer de nouvelles conventions jusqu’alors inconnues du monde juridique.
Un accord écrit correctement négocié et rédigé est une expression unique de liberté, de créativité et de coopération. Signer un contrat est un acte de pouvoir. Dans certains cas, cela peut même ressembler à la revendication d’une œuvre d’art.
Cependant, comme les contrats mal rédigés peuvent être partiellement ou totalement invalidés par le juge ou devenir des sources de responsabilités indésirables, l’assistance de professionnels du droit peut faire une grande différence.
Plus d’information sur : LILIANA BAKAYOKO AVOCAT
