La notion de repos dominical chère au ministre du Travail Michel Sapin serait-elle devenue désuète ? Alors qu’en Italie, au Portugal en Angleterre et aux États-Unis, la liberté est laissée aux commerçants quant au fonctionnement de leur établissement le dimanche, l’Hexagone vit dans l’imbroglio. Jeudi dernier, le tribunal de commerce de Bobigny avait ordonné aux enseignes de bricolage Castorama et Leroy-Merlin de cesser d’ouvrir quinze magasins d’Ile-de-France le dimanche. Pourtant, dimanche dernier tous étaient ouverts. « Non, nous ne sommes pas rebelles. La loi Mallié de 2009 permet d’ouvrir uniquement aux magasins qui se trouvent dans la zone puce (NDLR périmètres urbains d’usage de consommation exceptionnelle). Cinq de nos magasins ont obtenu des dérogations. Il faut maintenant que la loi se généralise, sans avoir toujours recours au régime d’exception », s’est défendu auprès du Bureau du Commerce International, la chargée de communication de Castorama ce matin.
Combat de longue haleine
Cette cacophonie n’est qu’un épisode de plus dans la lutte acharnée pour l’obtention d’un droit supplémentaire. On ne compte plus les exemples des désobéissants. Auchan à Perpignan à l’été 2011, offensant notamment Lutte Ouvrière, Carrefour à Coutances (Manche) à l’été 2012… Ce fameux repos dominical a été instauré en 1906. Depuis, petit à petit on a assoupli les règles. Les restaurants, hôtels, hopitaux, maisons de retraite, pharmacies de garde, entreprises de spectacle ont échappé à la règle. Par ailleurs, l’article L-221-5 du Code du travail permet à un commerce d’ouvrir 5 dimanches par an, aux commerces alimentaires d’ouvrir jusque midi et aux commerces situés dans des communes touristiques d’accueillir le public toute la journée.
Maintenant, ce sont les entreprises de bricolage qui veulent s’arroger de nouvelles disponibilités. Et leurs arguments sont multiples. Les employés, eux veulent gagner plus, arrondir leurs fins de mois. Quand les magasins de jardinage, eux ont déjà obtenu le droit de ne pas fermer le jour du seigneur, pourquoi les bricoleurs se sentiraient-ils victimes d’ostrascisme ?
Nouvelles conclusions attendues en novembre
Avec cette question restée sans réponse, ce sujet est devenu un enjeu électoral en or pour Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la mairie de Paris pour 2014. « Ce sont des milliers d’emplois perdus. Ce qu’on peut faire évoluer tout de suite, c’est l’ouverture des magasins le dimanche à Paris. C’est possible sur simple signature du maire », a-t-elle
déclaré récemment.
Au gouvernement, on se contente pour l’heure de temporiser. A l’issue d’une réunion qui a réuni les ministres Sylvia Pinel (Commerce), Pierre Moscovici (Economie), Michel Sapin (Travail) et Benoît Hamon (Economie sociale et solidaire), Matignon a annoncé qu’une « mission » allait être menée par Jean-Paul Bailly, ancien directeur de La Poste pour régler ce dossier. Le but : clarifier le cadre juridique. « Examiner les faiblesses du dispositif actuel, éclairer les enjeux de l’ouverture de certains commerces le dimanche et faire des propositions au gouvernement », selon le communiqué de Matignon. Les conclusions devraient être rendues en novembre. Castorama et Leroy-Merlin se garderont bien de les attendre et ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ouvriraient dimanche prochain.
