Nicolas Bouffier et Lauriane Cenedese (ndlr : photos), avocats associés du Cabinet Ratio Legis, présentent leur département social et ses interventions en conseil, contentieux et même formation.
Source : paru dans Challenges, 9 décembre 2021
Vous parlez d’innovation et de pragmatisme ?
Les entreprises, en particulier les plus petites, sont souvent démunies face au droit du travail et à la «jungle normative». Notre démarche pragmatique consiste à identifier leurs besoins opérationnels et à leur proposer des options et solutions claires. Quant à l’innovation, elle s’appuie sur des mécanismes, parfois méconnus, qui offrent des «ilots de flexibilité» dans un droit rigide par ailleurs.
Citons les accords de performance, qui permettent des réorganisations ou des adaptations, sans devoir recourir au plan de sauvegarde de l’emploi. De même, la loi permet la mise en place de dispositifs assouplis en matière de temps de travail par la voie de la négociation collective. Et, en matière de restructuration, les réformes récentes et les ordonnances Macron proposent d’autres options que le licenciement collectif. D’où, souvent, un climat social plus apaisé et une configuration juridique moins risquée ! Enfin, une réflexion doit être menée sur les rémunérations variables, les mécanismes d’intéressement et autres, en prenant en considération le régime fiscal et social de faveur qu’offrent certains de ces dispositifs.
« Les politiques de rémunération constitueront également dans de nombreuses entreprises un sujet central au cours de l’année 2022 »
Quelle est votre expertise et de quels leviers disposez-vous ?
Nous accompagnons nos clients en leur proposant un traitement «sur mesure» des dossiers (les PME et les grands groupes ne sont pas soumis aux mêmes contraintes et problématiques) et en nous appuyant sur notre excellence technique et notre connaissance de l’entreprise. Ils peuvent compter notamment sur notre expertise en matière de restructurations et de réorganisations (plans de sauvegarde de l’emploi, plans de départs volontaires, ruptures conventionnelles collectives, congés de mobilité, accords de performance, etc). Nous leur proposons également des formations adaptées à leurs besoins. Quant à notre expérience en matière de négociations d’entreprise, relations avec les instances du personnel, durée du travail, etc., elle fournit autant d’instruments clés pour mettre en place les modes d’organisation du travail qui s’imposent face aux nouveaux usages, télétravail en particulier.
« Le Covid a contraint les entreprises à articuler deux impératifs, parfois difficilement conciliables : la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et la continuité de l’activité. Certains changements, qui confirment et accélèrent des évolutions déjà existantes, ont vocation à perdurer. Ainsi, le télétravail et la priorité donnée à la sécurité. »
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : RATIO LEGIS
