Soutenir le développement économique en outre-mer tout en réduisant ses impôts (loi LODEOM). C’est la formule que propose le dispositif « Girardin industriel ». GPS Finance est un cabinet d’ingénierie financière et fiscale spécialisé dans le montage et le suivi d’opérations de défiscalisation concernant l’article 199 undecies B et 217 undecies du CGI. Ce texte en vigueur accorde des réductions d’impôts en contrepartie d’investissements dans des équipements industriels de sociétés sur le territoire des DOM-COM au travers d’une SNC ou d’une SAS.
« Les produits concernés sont des matériels productifs variés comme des serres agricoles, des systèmes d’irrigation, des tracteurs mécaniques ou encore des matériels de chantiers, indique Franck Imbert, responsable commercial de la société. Les bénéficiaires de l’avantage fiscal peuvent être des personnes physiques ou des entreprises de France métropolitaine. » Pour profiter de ce dispositif, les sociétés métropolitaines doivent s’acquitter d’un d’impôt sur les sociétés supérieur à 100 000 euros. S’il s’agit d’une personne, un minimum d’impôt sur le revenu de 10 000 euros est requis. « En investissant 10 000 euros avec, par exemple, 30 % de rentabilité, la réduction d’impôt est de 13 000 euros », précise le responsable.
Les montants investis profitent exclusivement aux exploitants qui résident dans les DOM-COM, principalement en Guadeloupe. Pour cela, ils doivent présenter un bilan propre sur cinq années au moins et avoir la capacité d’autofinancement concernant le matériel acheté afin de bénéficier eux-mêmes d’une réduction fiscale conséquente et d’une valeur de rachat du matériel au terme de cinq ans pour 1 euro symbolique. Les entreprises métropolitaines qui profitent de ce dispositif sont souvent des PME comptant de 50 à 100 salariés, voire des sociétés innovantes plus petites, comme dans le secteur informatique par exemple, dont les résultats avant impôts peuvent être importants. Pour les plus grandes entreprises, le cabinet GPS Finance propose la mise en place d’un échéancier d’investissements, sur deux à trois ans, pour pouvoir assouplir le coût de départ et générer une économie plus récurrente.
L’intérêt est également de pouvoir bénéficier de ce qu’on appelle une opération « one-shot », c’est-à-dire que l’investissement ne concerne que l’année fiscale en cours. « Si une entreprise a un excédent de trésorerie pendant une année en raison de bonnes performances, elle peut choisir immédiatement de participer à un développement économique en outre-mer en bénéficiant de l’avantage fiscal qui s’y rattache plutôt que de s’acquitter l’année suivante d’un surplus d’impôt, poursuit Franck Imbert. Cette participation va correspondre à une quote-part de réduction fiscale portant sur la même année. »
Le siège de GPS Finance est en Guadeloupe. Cette présence locale aux côtés des exploitants qui profitent des investissements par le biais de la loi Girardin industrielle constitue un atout précieux. Franck Imbert explique que cette situation « permet de juger par soi-même, sans intermédiaire, de la taille de l’exploitation, de la cohérence du besoin matériel avec cette exploitation et son développement. Nous observons également l’état du marché local concerné. Nous avons une visibilité optimisée sur l’ensemble de l’activité, ce qui nous permet de fournir aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), experts comptables, notaires et avocats, un produit totalement finalisé et fiable en terme de sécurisation. »
