Les ministères du commerce extérieur et de l’agriculture unissent leurs forces sur un dossier de taille : l’export de l’agroalimentaire à l’international. Il y a un an environ, le 22 octobre 2012, le gouvernement établissait les 7 priorités d’action pour soutenir l’internationalisation des entreprises françaises. Autour d’elles, se sont articulées les 35 mesures du rapport du comité Asie des ministres du commerce extérieur Nicole Bricq de l’agro-alimentaire, Guillaume Garot qui résulte d’un travail de réflexion entre janvier et juillet dernier.
« L’objectif que s’est fixé le comité Asie n’est pas de constituer un énième rapport de propositions, mais d’identifier quelques actions qui pourraient faire l’objet d’une mise en œuvre rapide », précise ledit document.
Une association franco-chinoise avant la fin de l’année
Le rapport final de cette commission propose d’abord de travailler à la constitution d’une association franco-chinoise pour l’agroalimentaire, inspirée de l’association franco-russe sur ce même secteur, en adaptant ce modèle au contexte. L’objectif est de mettre en place un secrétariat qui puisse faire le lien entre les autorités et les professionnels, entre la chine (puisque ce marché est particulièrement ciblé) et la France. Le but étant de jouer un rôle moteur pour les professionnels, tant à l’occasion des négociations que pour les opérations d’approche des marchés. L’objectif visé est que cette structure débute ses activités avant la fin 2013.
Un logiciel plus moderne
Parmi les mesures les plus concrètes, on trouve la mise en à disposition d’un outil d’accompagnement des exportations qui permette notamment l’information des opérateurs. Dans ce but, le logiciel Internet Expa@don doit être modernisé. Une nouvelle version Exp@don2 devrait être disponible début 2015.le comité Asie demande à ce que les professionnels soient associés au développement de ce logiciel dans la mesure où ils en seront des utilisateurs majeurs. Un « groupe de contact » soit être constitué à cet effet.
Barrières SPS : renforcer moyens humains, fermeté et lois
Les barrières sanitaire et phytosanitaires (SPS) concernent environ 3⁄4 des échanges mondiaux des produits agricoles et agroalimentaires (en valeur). En France, près de la moitié de ses produits sont concernés.
Les normes, édictées par l’organisation mondiale de la santé animale, par la convention internationale pour la protection des végétaux et par le codex alimentaire posent en effet comme principe la reconnaissance du système sanitaire du pays d’origine ; les exceptions doivent être justifiées.
Par conséquent, le rapport préconise “la mise en réseau des moyens humains : les représentants des interprofessions – quand ils existent – peuvent ainsi collaborer avec les services de l’état (services économiques, et particulièrement les conseillers agricoles et vétérinaires) pour suivre les modifications règlementaires, analyser celles-ci, construire une proposition alternative, etc., et in fine limiter les contraintes imposées aux exportations.”
L’ouverture d’un marché passe souvent par l’envoi d’une délégation étrangère pour reconnaître le dispositif SPS français ou agréer les établissements (abattoirs, ateliers de découpe, vergers, entrepôts, etc.). Des formations conjointes entre les services de l’état et les professionnels ont déjà débuté en 2013 pour mieux organiser l’accueil de délégations étrangères. Des discours-type, des documents à remettre aux auditeurs, etc. ont été discutés, développés et fournis aux professionnels pour permettre le succès des missions d’inspection.
Dans un contexte où les pays asiatiques n’hésitent pas à utiliser les normes SPS comme un outil commercial, en tant que « monnaie d’échange »,, il est donc prodigué aux services de l’état et aux professionnels, “à travers leurs fédérations européennes, d’inviter la commission à faire un plus grand usage du principe de réciprocité et à se montrer plus fermes vis-à-vis de pays qui ne respectent pas les règles du commerce international. Notamment, la négociation d’accords de libre-échange (ale) doit être utilisée comme une occasion d’obtenir des avancées en matière d’obstacles non tarifaires, en tentant de ne pas avoir à « payer deux fois » lorsqu’il s’agit d’une mise en conformité. “
Étoffer le codex
Enfin, il est également préconisé par le rapport à l’attention de toute organisation non inscrite comme observatrice à l’OMC d’inciter les pouvoirs publics et les professionnels à trouver une articulation avec le codex qui permette de conférer à ses résolutions la force juridique et une couverture géographique qui leur fait encore défaut.
